Dans le cadre de l’achat d’une œuvre contemporaine, tous les particuliers peuvent bénéficier des mesures d’allègement fiscal mises en place par l’État. Ces mesures incitatives ont pour but d’encourager la création artistique contemporaine. Elles font aussi de l’art contemporain l’un des investissements les moins fiscalisés de France. Nous vous en détaillons, ici, les modalités :
Régime préférentiel d’impôt sur les plus-values
L’art contemporain est une passion, une sensibilité, un plaisir, mais c’est également un investissement rentable. Lors d’une acquisition, il est donc nécessaire de penser à la revente et/ou à l’exportation. Dans ces deux cas, une œuvre d’art contemporaine bénéficie d’un régime préférentiel :
D’abord, si le prix de revente est inférieur à 5000€, l’exonération est totale. Au-delà de cette somme, deux options s’offrent au vendeur :
- Le régime forfaitaire : 5% du prix de revente de l’œuvre
- La taxe sur la plus-value : 34,5% de la plus-value réalisée. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 5% à partir de la deuxième année. Si l’œuvre est possédée depuis plus de 22 ans, l’exonération est donc totale.
À noter que vous pouvez déduire de la plus-value réalisée, l’ensemble des coûts liés à la conservation de l’œuvre.
Exonération de l’ISF (Impôt de Solidarité et de Fortune)
Les œuvres d’art n’ont pas à être mentionnées dans la déclaration d’ISF. Elles en sont automatiquement exonérées. Ce qui rend l’ensemble des sommes consacrées à leur acquisition non-imposable. Dans la pratique, il y a deux principaux intérêts à cela :
- Éviter d’être assujetti à l’ISF (sous les 1,3 millions de patrimoine)
- Éviter de « sauter » une tranche d’imposition
Le régime particulier lors d’une succession
Lors d’une succession, les œuvres d’art jouissent d’un régime particulièrement intéressant. En effet, à l’exception d’une collection déclarée et organisée, elles sont considérées comme des meubles. Elles sont donc évaluées comme tels… En optant pour un régime forfaitaire, les œuvres d’art contemporaines, comme l’ensemble du mobilier soumis à la succession, ne seront évaluées qu’à hauteur de 5% de l’ensemble du patrimoine transmis.
